Tout le monde pensait que le dispositif Pinel allait disparaître fin décembre 2016. C’était sans compter sur les effets positifs de cette loi ! Sa reconduite par le gouvernement a été une vraie bonne nouvelle pour tout ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier! Retour en arrière sur l’histoire et les applications d’un dispositif avantageux.

En septembre dernier, lors de la présentation à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour l’année 2017, on découvrait la prorogation de l’application de la loi Pinel. Cette loi, mise en place en octobre 2014, tire son nom de sa créatrice, l’ancienne ministre du logement Sylvia Pinel : il s’agit d’un dispositif incitatif permettant aux ménages qui se portent acquéreur d’un bien immobilier neuf de bénéficier d’un abattement fiscal particulièrement avantageux.

Le dispositif avait pour but originel d’augmenter le parc locatif hexagonal. En effet la loi Pinel porte sur les biens neufs acquis avec l’intention de les mettre en location. L’abattement fiscal généré par la loi s’applique durant les années de location selon un barème préétabli. Mission accomplie : dès sa mise en place, la nouvelle loi a généré un boom dans la vente de logements neufs !

Un succès remarquable

Retour deux ans en arrière : au premier trimestre 2015, quelques semaines après la mise en application de la loi Pinel (définitivement actée le 18 décembre 2014), on observe un bon spectaculaire des ventes dans le neuf. Les investisseurs, c’est-à-dire ceux qui achètent un logement neuf pour le mettre en location, sont immédiatement de retour dans l'immobilier français, avec une augmentation de 59,4 % par rapport à l’année précédente !

L’engouement pour ce dispositif s’explique en partie par l’excellente conjoncture actuelle en matière d’immobilier : les taux de crédit sont exceptionnellement bas (actuellement en moyenne de 1,60% sur 20 ans) et l’offre du parc immobilier neuf est en augmentation constante. Les logements ont également gagné en attractivité, grâce aux labels énergétiques : la certification réglementation thermique 2012 (RT 2012) et le label bâtiment basse consommation 2005 (BBC 2005) permettent d’assurer des consommations minimales dans le neuf, de 50 kilowatts heure par mètre carré et par an, contre 200 en moyenne dans l'ancien.

On ne sera donc pas étonné que, dans un contexte actuel toujours très favorable à l’achat immobilier, et dans un soucis de booster la création d’un parc locatif attractif, le gouvernement ait décidé de prolonger l’application de cette loi, qui devait prendre fin le 31 décembre 2016.

La loi Pinel en 2017

Quels sont précisément les avantages de cette loi ? Pour bénéficier du Pinel, il faut se porter acquéreur d’un logement dans le but de le mettre en location. A partir de là, la loi vous permet de bénéficier de réductions d’impôt de 2% par an de la 1ère à la 9ème année puis, grâce à une option de prolongation, d'une réduction d’impôt supplémentaire de 1% par an de la 10ème à la 12ème année.

Par exemple, pour un investissement immobilier théorique de 150 000 €, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction de 3000 € par an, sur un engagement de 6 ou 9 ans. Néanmoins l’engagement peut s’élever jusqu’à 12 ans et, alors, à 3000 € par an sur 9 ans, plus 1500 € pendant 3 ans (ces trois ans, encore une fois, ne sont qu’un prolongation autorisée, et le taux est plus faible), l’investisseur économisera jusqu’à 31 500 €. En tout il aura été remboursé sur 21 % de votre achat.
Ce dispositif est proche de la loi Duflot qui existait auparavant, mais la loi Pinel ajoute en plus la possibilité de louer à ses enfants, ce qui représente une solution sécurisante pour de nombreux parents. Au bout de la durée de location, l’investisseur peut faire ce qu’il veut de son logement.

Qu’apporte la reconduction en 2017 ? La nouveauté introduite par la loi de finances concerne les zones d’application de ce dispositif : jusqu’à présent, seules les communes des zones A, A bis et B1 pouvaient bénéficier de cette réduction d’impôt, et un accord préfectoral était nécessaire pour la zone B2. Sur cette base, la version 2017 ajoute le même principe d’accord préfectoral mais étendu aux communes de la zone C, c’est-à-dire à tout le reste du territoire.

La loi Pinel pourrait donc représenter une excellente opportunité de réaliser leurs projets pour de nombreux ménages français, d’autant plus qu’aujourd’hui, se porter acquéreur d'un logement reste toujours une des meilleures stratégies d'investissement pour les particuliers.