C’est la grande nouveauté de la loi Pinel cette année : alors que jusqu’à présent le dispositif était conçu pour favoriser l’agrandissement du parc locatif dans des zones en manque de logement, son succès a incité le gouvernement à prolonger l’expérience pour un an, et à en élargir le champ d’action.

Désormais, on pourra faire appel à ce dispositif, que l’on soit primo-accédant ou déjà propriétaire, comme moyen d’investir dans la pierre, avec des limites moins contraignantes, aussi bien financièrement que géographiquement. En effet, jusqu’au 31 décembre 2016, la loi ne s’appliquait qu’à certaines zones du territoire français. La voilà désormais étendue, avec quelques réserves occasionnelles, à tout le territoire.

Zones d’application historiques

Depuis sa création en 2014, comme remplacement plus pratique de la loi Duflot, le dispositif Pinel prévoit de s’appliquer à certaines zones territoriales, là où son action est le plus nécessaire.

Ainsi, à ses débuts, la loi touche les zones A, A bis et B1, une nomenclature de zonage qui avait été créée spécialement pour la loi Pinel. Elle avait pour fonction de définir les niveaux d’urgence d’extension du parc locatif et d’adapter les plafonds du dispositif aux localités.

Pour faire simple, en zone A (Île-de-France, Marseille et Montpellier) les plafonds de revenus des locataire et des loyers sont tout deux élevés. Cela permet d’ouvrir l’offre locative générée à une plus large population, sans pénaliser pour autant les loueurs. Néanmoins, en zone B1, qui inclut beaucoup de villes moyennes françaises, le plafond des revenus annuel d’un couple de locataire est fixé à 50410 € contre 55 486 € en zone A : une différence de plus de 15000 € !

Le zonage est donc un élément important à connaître pour toute personne intéressée par le dispositif. En premier lieu, pour des questions d’éligibilité : la loi Pinel s’applique aussi dans une quatrième zone, la B2, pour laquelle il est nécessaire d’obtenir un accord préfectoral selon les besoins locaux en logements locatifs. En second lieu parce que, comme on l’a vu, selon les zones, le dispositif s’applique de manière différente.

Une plus grande étendue

La reconduction en 2017 apporte donc un plus grand champ d’application à la loi Pinel. Aujourd’hui, le dispositif est accessible sur tout le territoire français, sans exception. Il existe malgré tout des conditions d’obtention particulières à connaître.

En effet, les zones historiques sont restées inchangées pour cette version 2017 du dispositif, mais s’y ajoute une zone C qui étend de facto le dispositif à tout le territoire. L’ajout de cette zone est un signe évident du succès de cette loi incitative. Cette nouvelle zone sera elle aussi assujettie à une appréciation locale (gérée au niveau préfectoral) liée à l’offre et la demande de logements sur le territoire concernée. Toutefois, au vu du succès du dispositif et des taux de crédits bas, qui incitent à l’achat, on sait que les modalités d’accessions au Pinel sont souples et que la très grande majorité des dossiers obtiennent l’agrément.

L’extension du dispositif Pinel apparaît donc toujours comme une excellente nouvelle pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier, puisqu’il va cette année concerner plus de ménages, avec une formule étendue et encore plus avantageuse.