On vous parle souvent de l’investissement immobilier dans ces pages, et la loi Pinel se retrouve naturellement mentionnée. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et surtout, comment en bénéficier au mieux pour son achat immobilier ? Nous vous proposons ici un petit guide pratique pour bien comprendre le Pinel et ses applications pratiques.

Un assouplissement de la loi Duflot

Le dispositif Pinel a été créé à l’origine en octobre 2014 pour remplacer la précédente loi Duflot. Il en reprend les caractéristiques principales.

C’est un dispositif fiscal qui ouvre le droit à un dégrèvement d’impôt pour les propriétaires bailleurs qui s’engagent à louer leur bien sur 6 ou 9 ans, avec des possibilités de prolongation de 3 ans.

Cette réduction est indexée sur le prix de revient du logement. Il s’applique plus spécialement aux zones urbaines présentant un déséquilibre offre-demande.

Cette loi favorise les ménages modestes, en créant l’obligation pour le bailleur de louer son bien à un prix inférieur au marché et en instaurant un plafond de revenus pour le locataire.

L’attractivité pour le bailleur est double : le Pinel permet de réaliser un investissement immobilier à moindre frais grâce au dégrèvement, et de profiter après la période d’engagement d’un bien qui est à soi (y emménager, le revendre, continuer de le louer, etc.).

Pinel dans les chiffres

Durant la période d’engagement, le bailleur bénéficie d'une réduction d’impôt de 2% par an de la 1ère à la 9ème année puis, grâce à une option de prolongation, d'une réduction d’impôt supplémentaire de 1% par an de la 10ème à la 12ème année.

Dans les faits, cela signifie :

  • Une réduction de 12% du montant du bien pour un engagement de location de 6 ans
  • Une réduction de 18% du montant du bien pour un engagement de location de 9 ans
  • Une réduction de 21% du montant du bien pour un engagement de location de 12 ans

Le Pinel en 2017

Originellement, le dispositif Pinel était censé prendre fin le 31 décembre 2016. Néanmoins, suite à son succès retentissant, il a été prolongé pour l’année 2017… Avec quelques modifications !

Plus de logements concernés

Aujourd’hui le Pinel touche plus type de logements qu’avant. Plus spécifiquement, sont touchés par la loi : 

  • Les logements acquis neuf ou en état futur d'achèvement
  • Les logements que vous faites construire
  • Les logements ancien faisant l'objet d’une rénovation ou d’une réhabilitation
  • Et les locaux affectés à un usage autre que l'habitation et faisant l'objet de travaux de transformation en logement.

Des plafonds relevés

On voit donc bien que le but actuel est plutôt d’élargir le parc locatif français que seulement de bénéficier aux ménages aux revenus faibles. D’ailleurs, si loyers font toujours l’objet d’un plafonnement inchangé, les revenus maximaux des locataires ont été relevés pour permettre une plus grande souplesse d’application.

Ainsi, un couple avec enfant doit aujourd’hui toucher, tout revenus cumulés, moins de 72 737 € par an en zone A bis, 66 699 € en zone A, 48 596 € en zone B1 et 43 737 € en zone B2 (contre respectivement, 72 476 €, 66 460 €, 48 422 € et 43 580 € en 2016).

Les zones concernés

Le Pinel s’étend à tout le territoire français mais, attention, sous conditions ! En effet, jusqu’à présent il concernait les zones A bis à B2. Dans cette dernière zone, l’autorisation de bénéficier du dispositif était laissé à l’appréciation de la préfecture.

En 2017, le dispositif concernera aussi la zone C, s’étendant désormais à l’intégralité du territoire. Toutefois, la zone C n’a été rajoutée que sous autorisation préfectorale également. Il faut donc être bien attentif à cette clause, si vous souhaitez faire une demande.